Rassembler les bons documents dès le départ fluidifie tout le dispositif. La plupart sont déjà en votre possession si vous avez vendu, acheté ou fait diagnostiquer votre bien récemment. Check-list classée par priorité.
Documents indispensables (avant la visite technique)
1. DPE en cours de validité
Diagnostic de performance énergétique récent (moins de 10 ans). Si absent ou ancien, nous pouvons vous orienter vers un diagnostiqueur sur Marseille, Aix, Aubagne, Toulon ou Avignon selon votre localisation.
2. Titre de propriété
Acte notarié de propriété. Indispensable pour confirmer les droits sur le bien, notamment en cas d'indivision, SCI ou copropriété.
3. Factures d'énergie des 12 derniers mois
Électricité, gaz, fioul, bois : toutes les factures récentes. Elles permettent de caler la consommation réelle, plus fiable que le DPE théorique. Sur un bien marseillais avec climatisation intensive l'été, cette donnée est essentielle.
4. Plans du bien si disponibles
Plans de l'architecte, plans du permis, plans joints à l'acte. Accélèrent considérablement le relevé technique.
Documents recommandés
5. Diagnostics immobiliers complémentaires
Amiante, plomb, électricité, gaz : utiles pour identifier les contraintes de travaux, en particulier sur les bâtiments marseillais antérieurs à 1997.
6. Règlement de copropriété (si applicable)
Pour les biens en copropriété : règlement, dernière AG, procès-verbaux récents. Permet de préparer un dossier syndic cohérent.
7. Relevés cadastraux
Utiles pour confirmer la surface du terrain, l'emprise au sol, les servitudes éventuelles.
8. Carnet d'entretien des systèmes
Entretien chaudière, PAC existante, climatisation : donne l'âge réel et l'état des équipements.
Documents spécifiques bailleur
- Baux en cours pour les lots loués.
- Charges locatives annuelles des 2 dernières années.
- Historique des travaux significatifs (facture, garanties).
Documents spécifiques copropriété / ACC
- 3 derniers PV d'AG.
- Budget annuel de la copropriété.
- Carnet d'entretien de l'immeuble.
- État des chauffages collectifs si existants.
- Contact syndic (mail et téléphone).
Documents spécifiques SCI / société
- Kbis et statuts à jour.
- Liste des associés et parts.
- Bilan et comptes de résultat des 2 derniers exercices.
Et si certains documents manquent ?
Pas de panique. L'étude peut démarrer avec les essentiels (DPE + factures + titre) et nous récupérons le reste en cours de route. Aucun dossier n'a été bloqué par un document manquant.
Cas particuliers marseillais
Biens anciens du centre historique
Panier, Vieux-Port, centre Aix : prévoir la documentation ABF éventuelle, et un historique des interventions patrimoniales si disponible.
Bastides et mas provençaux
Documentation spécifique sur les réseaux (puits, fosse, assainissement non collectif) utile pour le dimensionnement PAC et PV.
Immeubles de rapport
Marseille centre, Toulon, Hyères : historique des baux, taux de vacance, charges récupérables. Aide à dimensionner l'ACC.
Pour aller plus loin à Marseille
Questions fréquentes
Et si mon DPE a plus de 10 ans ?
Il faudra le refaire. Nous vous orientons vers un diagnostiqueur certifié sur votre secteur. Coût environ 150-250 €, indépendant du Mandat Énergie.
Dois-je fournir des devis installateurs déjà obtenus ?
Non, ce n'est pas nécessaire. Nous travaillons avec nos partenaires selon un cahier des charges propre. Mais si vous en avez, nous les regardons volontiers pour référence.
Que deviennent mes documents après l'étude ?
Ils sont conservés le temps du dossier puis archivés ou supprimés selon votre demande. Cadre RGPD strict, nous signons un accord de confidentialité si besoin.
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