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Fonctionnement

Comment fonctionne le Mandat Énergie à Montpellier : le guide détaillé

Décryptage pas à pas du dispositif : signature, étude, financement, travaux, DPE, transfert à l'acquéreur. Chaque étape expliquée sans jargon.

Vue d'ensemble du dispositif

Le Mandat Énergie est un dispositif intégré qui combine quatre expertises : étude énergétique, coordination technique, financement sans apport et transfert sécurisé à l'acquéreur. Il s'adresse à trois cibles : vendeurs, bailleurs, agences immobilières.

Étape 1 — La prise de contact et la signature du mandat

Qui signe ?

Le propriétaire du bien (ou son représentant : gérant de SCI, notaire pour une succession, indivisaire mandaté).

Que signe-t-on ?

Un mandat unique qui autorise la réalisation de l'étude énergétique gratuite et la présentation d'un plan d'action. Aucun engagement financier à ce stade.

Combien de temps ?

La signature du mandat est réalisable en 15 minutes, sur rendez-vous physique ou en visio. Les pièces demandées sont classiques : titre de propriété, DPE existant, factures d'énergie récentes.

Étape 2 — L'étude énergétique

Que comprend l'étude ?

Restitution

Un rapport pédagogique est remis au propriétaire sous 2 à 3 semaines. Le propriétaire reçoit généralement 2 à 3 scénarios (léger, équilibré, complet) et choisit celui qui correspond à son projet.

À savoir

À ce stade, l'étude est déjà exploitable même si le propriétaire ne donne pas suite. Il repart avec un diagnostic de qualité, valorisable dans d'autres démarches.

Étape 3 — Le montage financier

Le rôle de SUN'LIB

SUN'LIB finance l'installation complète (matériel, pose, mise en service) et propose un contrat de leasing mensuel. Pas d'apport initial. Pas d'impact sur la capacité d'emprunt immobilier classique.

Les aides publiques

MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ et aides locales (Métropole de Montpellier, Région Occitanie) sont étudiées et, quand elles sont accessibles, captées pour réduire le montant financé.

La simulation mensuelle

Un tableau clair indique, mois par mois : loyer SUN'LIB - économies d'énergie - revenus de revente = reste à charge réel. Dans la majorité des cas, ce reste à charge est faible voire neutre.

Étape 4 — La réalisation des travaux

Délais typiques à Montpellier

Délai total du chantier : en général 4 à 8 semaines calendaires selon la disponibilité du bien et les corps de métier.

Étape 5 — Le DPE post-travaux

Un diagnostiqueur certifié intervient après le chantier. Il établit le nouveau DPE opposable. Ce document devient la pièce maîtresse de la mise en vente ou en location.

Exemple

Une maison à Nîmes passe de E à B après programme Mandat Énergie. Le nouveau DPE est remis sous 10 jours après fin de chantier, puis intégré à l'annonce de vente.

Étape 6 — La mise en marché ou la nouvelle mise en location

Côté vente

L'agence partenaire intègre le dossier énergie dans sa commercialisation : annonce mise à jour, brochure, argumentaire vendeur, modalités de transfert du leasing.

Côté location

Le bail est renouvelé ou un nouveau locataire est trouvé sur la base d'un DPE conforme aux échéances réglementaires. Le loyer peut être revalorisé dans les limites légales.

Étape 7 — Le transfert à l'acquéreur

Le principe

À la signature de l'acte de vente, le contrat de leasing SUN'LIB peut être transféré à l'acquéreur. Celui-ci reprend les mensualités et devient le bénéficiaire des revenus générés par l'installation.

La coordination notaire

Un avenant standardisé est préparé en amont par SUN'LIB et remis au notaire. La signature est simultanée avec l'acte de vente. Pas de délai supplémentaire.

Point de vigilance

Le transfert doit être accepté par l'acquéreur. C'est pourquoi le dossier énergie doit être présenté dès les premières visites, avec la simulation mensuelle chiffrée.

Les garanties associées

À retenir

Le Mandat Énergie est un cheminement en 7 étapes claires, sans surprise, piloté par des acteurs spécialisés. Le propriétaire garde la main à chaque arbitrage.

Questions fréquentes

À quel moment puis-je stopper le processus ?
À tout moment avant la signature du contrat de leasing. L'étude est sans engagement. Les travaux ne démarrent qu'après validation complète du propriétaire.
Puis-je faire certaines interventions hors dispositif ?
Oui. Le Mandat Énergie n'exclut pas d'autres travaux menés en parallèle (cuisine, salle de bain, façade). Seules les interventions énergétiques sont prises en charge.
Que se passe-t-il si la vente n'a pas lieu ?
Le leasing continue. Le propriétaire garde les équipements, les revenus d'énergie et les économies. Le dispositif reste rentable sans vente.
Le notaire connaît-il le dispositif ?
Les notaires des principales études de Montpellier et sa région ont déjà accompagné des dossiers Mandat Énergie. SUN'LIB fournit une documentation claire pour accompagner chaque signature.

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