Les documents utiles pour un dossier Mandat Énergie à Paris
Un dossier Mandat Énergie bien préparé avance plus vite. Cette page liste les documents à rassembler avant la première visite technique, selon votre profil (vendeur, bailleur ou agence) et votre type de bien (appartement, maison, immeuble). La plupart sont déjà en votre possession — il suffit de les organiser.
Documents communs à tous les dossiers
- Titre de propriété ou acte notarié.
- DPE existant (s'il existe, sinon il sera réalisé).
- Plans du bien (plan cadastral, plans d'architecte ou de permis de construire).
- Photos du bien (toiture, façades, extérieur, chaudière actuelle).
- Factures d'énergie des 12 derniers mois (électricité et gaz).
- Pièce d'identité du propriétaire (ou du représentant légal pour une SCI).
Rassembler ces 6 éléments prend 1 à 2 heures. Vous les envoyez par email au référent Mandat Énergie avant la visite technique.
Documents supplémentaires pour une maison individuelle
- Permis de construire si la maison a été construite ou modifiée récemment.
- Plan de masse du terrain, si disponible.
- Factures de travaux récents (isolation, chauffage, changement de fenêtres).
- Attestation RT2012 ou RE2020 pour les constructions postérieures à 2013 / 2022.
Documents supplémentaires pour un appartement en copropriété
- Règlement de copropriété (important pour vérifier les usages autorisés).
- État descriptif de division.
- 3 derniers PV d'assemblée générale (pour identifier les débats passés sur l'énergie).
- Charges de copropriété des 12 derniers mois.
- Contacts du syndic et du conseil syndical.
Si votre projet touche la toiture commune ou la chaufferie collective, votre dossier devra être présenté en AG. Prévoyez un délai de 2 à 4 mois pour la préparation et le vote.
Documents supplémentaires pour un immeuble entier (monopropriété ou SCI)
- Statuts de la SCI si applicable.
- K-bis de la SCI (moins de 3 mois).
- Liasse fiscale des 2 derniers exercices (pour structurer le leasing).
- Baux en cours des locataires.
- État locatif (loyer par lot, taux d'occupation, vacance).
- Contrat de chauffage collectif si existant.
Documents spécifiques si le bien est en zone ABF
Pour un bien à Paris intra-muros, Versailles centre, Saint-Germain-en-Laye ou dans tout secteur protégé :
- Photos détaillées de la toiture et des façades (vues rapprochées et vues de loin depuis la rue).
- Éventuel avis préalable si vous avez déjà consulté un architecte-conseil ABF.
- Plan de situation indiquant la visibilité depuis l'espace public.
Un dossier ABF incomplet peut être retourné, ce qui ajoute 4 à 8 semaines. Prenez conseil auprès d'un architecte si votre situation est complexe.
Documents supplémentaires pour un bailleur à Paris
- DPE actuel de chaque lot si immeuble multi-lots.
- Calendrier des échéances de relocation (départ de locataires prévus).
- Historique des sinistres énergétiques (dégâts des eaux, pannes de chaudière).
Documents supplémentaires pour une agence partenaire
- Carte professionnelle (carte T).
- K-bis de l'agence (moins de 3 mois).
- Assurance responsabilité civile professionnelle.
- Mandat de vente du bien concerné (pour un dossier client).
Propriétaire bailleur d'un immeuble à Saint-Denis. Il envoie dès la prise de contact : acte notarié, 3 PV d'AG, baux, factures EDF, DPE, plans, photos toiture. Visite de 1 h au lieu de 2 h. Rapport remis en 8 jours au lieu de 15. Gain : 2 à 3 semaines sur le calendrier total.
Questions fréquentes
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