Quels documents prévoir pour un dossier Mandat Énergie à Bordeaux ?

Pourquoi cette préparation compte

Un dossier Mandat Énergie avance à la vitesse du document manquant. À Bordeaux, Mérignac, Pessac ou Libourne, les dossiers les plus rapides sont ceux où le propriétaire fournit tout dès le premier contact. Ceux qui traînent sont ceux où un DPE, une facture ou une attestation manque.

Les documents essentiels — côté propriétaire

Pour tous

• Titre de propriété ou acte notarié.
• DPE récent (moins de 10 ans idéalement).
• Factures d'énergie des 2 dernières années (électricité, gaz, fioul, bois).
• Plan du bien ou cadastre.
• Photos récentes de la toiture et du système de chauffage.
• Justificatif d'identité (CNI ou passeport en cours).

Pour les copropriétés

• Règlement de copropriété (extrait sur les parties communes).
• Coordonnées du syndic.
• Derniers PV d'AG (pour anticiper le climat en copropriété).
• Plan des parties communes (toiture, locaux techniques).

Pour les SCI et structures

• Kbis de la SCI (moins de 3 mois).
• Statuts à jour.
• Extrait des comptes des 2 derniers exercices.
• Pouvoir du gérant si signature.

Pour les biens loués

• Bail en cours (copie).
• Coordonnées du locataire (pour information amont).
• Dernier décompte de charges.

Les documents que nous produisons — côté Mandat Énergie

• Proposition financière SUN'LIB.
• Contrat Mandat Énergie.
• Contrat de leasing.
• Déclaration préalable ou dossier permis (si nécessaire).
• Dossier ABF (si zone sauvegardée — centre Bordeaux notamment).
• Convention Enedis.
• Modèles d'information locataires (si bien loué).
• Modèle de convocation AG (si copropriété).

Zoom spécifique : les pièces ABF pour le centre de Bordeaux

Si votre bien est situé dans le secteur sauvegardé de Bordeaux (Chartrons, Triangle d'Or, Saint-Pierre, Saint-Michel, Sainte-Croix, Saint-Eloi, Saint-Seurin, Mériadeck, Grand-Parc partiel) ou dans une zone protégée du bassin d'Arcachon ou de Libourne centre, des pièces additionnelles sont demandées :

• Photos détaillées des façades visibles depuis l'espace public.
• Plan des toitures avec cotes.
• Description des matériaux existants.
• Insertion graphique (que nous produisons) de l'installation prévue.