Préparer un projet Mandat Énergie commence par rassembler les bons documents et anticiper les bonnes questions. Cette page propose une checklist complète, structurée par étape du dispositif, et un kit énergétique adapté à la métropole lilloise. Tout ce qui suit a été testé sur des dossiers réels.
Checklist pré-étude (avant le premier rendez-vous)
- Titre de propriété ou attestation notariée (en cas de succession en cours).
- Dernier DPE (s'il existe et a moins de 10 ans).
- Plans du bien (cadastre, plans intérieurs si disponibles).
- Factures d'énergie des 12 à 24 derniers mois (gaz, électricité, fioul).
- Liste des équipements existants (chauffage, ECS, ventilation).
- Photos extérieures et intérieures (toiture, façades, équipements).
- Pour copropriété : règlement de copropriété, derniers PV d'AG.
- Pour SCI : statuts à jour, dernière AG.
- Pour indivision : liste des indivisaires, attestation notariée.
- Pour bien occupé : type de bail, identité locataire, date d'échéance.
Checklist post-étude (avant signature Mandat Énergie)
- Étude énergétique remise par l'opérateur, avec scénarios chiffrés.
- Choix du scénario validé par le propriétaire.
- Accord des indivisaires (si applicable).
- Délibération AG copropriété (si applicable, pour collectif).
- Coordonnées notaire (en cas de besoin de validation juridique).
- Confirmation du calendrier travaux.
Kit énergétique de visite (pour l'agent immobilier)
- Synthèse 1 page : DPE post-travaux, gain énergie, plus-value attendue.
- Carte d'identité énergétique du bien (avant / après).
- Listing des équipements installés.
- Productible solaire annuel (si PV).
- Données EMS récentes.
- Garanties (décennale, biennale, production).
- Estimation économies annuelles pour l'acquéreur.
- Contact opérateur Mandat Énergie pour questions techniques de l'acheteur.
Kit énergétique pour l'acquéreur
- Dossier de transmission complet (factures, garanties, contrats).
- Manuel utilisateur EMS.
- Fiches techniques équipements.
- Coordonnées maintenance (PAC, photovoltaïque, EMS).
- Suivi de production photovoltaïque (12 derniers mois).
- Convention de revente du surplus solaire transférable.
- Clé d'accès portail EMS.
Documents juridiques typiques
Pour propriétaire occupant ou vendeur
- Titre de propriété.
- DPE valide (refait si périmé).
- Carnet d'entretien des équipements.
Pour bailleur
- Bail en cours.
- Quittancement.
- Travaux décennaux antérieurs.
Pour copropriété
- Règlement et descriptif.
- Trois derniers PV d'AG.
- Carnet d'entretien collectif.
Pour SCI
- Statuts.
- Délibération approuvant le projet.
- Identité du gérant signataire.
Vérifications avant signature
Avant de signer le Mandat Énergie, vérifiez que :
- Le scénario retenu est explicite et chiffré.
- Les délais sont compatibles avec votre projet de vente / location.
- Les garanties sont listées en clair.
- Les conditions de sortie ou suspension sont précisées.
- Le contrat est signé en bonne et due forme (notaire si nécessaire).
Pour aller plus loin à Lille
Questions fréquentes
Faut-il télécharger la checklist ?
Elle est consultable directement sur cette page. Vous pouvez l'imprimer ou la copier.
Que faire si je n'ai pas un document ?
L'étude peut commencer même sans tous les documents. L'opérateur Mandat Énergie aide à les collecter.
Le DPE doit-il être à jour ?
S'il a moins de 10 ans, oui. S'il est plus ancien, il sera refait.
Faut-il prévenir le notaire ?
À l'étape de signature du Mandat Énergie, oui — surtout en cas de SCI ou indivision.
La checklist est-elle la même pour un bien rural ?
Oui dans l'essentiel. Quelques pièces supplémentaires en cas de bien agricole reconverti.
Y a-t-il des frais cachés ?
Non. La checklist est complète et l'opérateur ne facture aucune pièce annexe.
Votre projet mérite une étude personnalisée
Recevez une analyse gratuite adaptée à votre situation.