Comprendre comment fonctionne précisément un Mandat Énergie est une condition de la confiance. Cette page détaille les huit étapes du dispositif, telles qu'elles se déroulent sur la métropole lilloise. Chaque étape est documentée, chiffrée et tracée. Le propriétaire sait à tout moment où il en est, ce qui se passe et ce qui suit.
Étape 1 — Premier contact
Demande via formulaire, téléphone ou apport agence. Première qualification du bien (typologie, DPE, projet du propriétaire). Aucun engagement.
Étape 2 — Visite et diagnostic
Un expert Mandat Énergie se déplace sur le bien lillois. Relevé technique : configuration toiture, état isolation, type de chauffage, ventilation, exposition. Durée : 60 à 90 minutes. Aucun frais.
Étape 3 — Étude énergétique chiffrée
Production d'une étude technique et financière. Plusieurs scénarios proposés (économique / équilibré / premium). Chaque scénario inclut : DPE post-travaux estimé, productible solaire, économies d'énergie, plan de financement, calendrier. Délai : 10 à 20 jours après visite.
Étape 4 — Présentation et choix du scénario
Rendez-vous de restitution avec le propriétaire (et l'agence si partenaire). Discussion détaillée. Choix du scénario. Cadrage juridique selon configuration (indivision, SCI, copropriété).
Étape 5 — Signature du Mandat Énergie
Signature du contrat tripartite ou multipartite selon le cas. Activation du financement. L'opérateur Mandat Énergie devient le pilote unique du projet.
Étape 6 — Exécution des travaux
Coordination des artisans RGE par l'opérateur. Visites de contrôle. Reporting au propriétaire. Coordination locataire (si bien occupé) et syndic (si copropriété). Durée : 6 à 16 semaines selon ampleur.
Étape 7 — Livraison et nouveau DPE
Réception des travaux par l'opérateur. Nouveau DPE établi par diagnostiqueur indépendant. Mise en service de l'EMS. Constitution du dossier de transmission (factures, garanties, contrats de revente solaire, données EMS).
Étape 8 — Mise en marché et suivi
Le dossier complet est remis à l'agence et au propriétaire. Mise en marché commerciale. Acquéreur informé du dispositif. Suivi EMS post-livraison pendant plusieurs années.
Schéma synthétique du dispositif
Le Mandat Énergie repose sur une architecture en trois cercles :
- Cercle juridique : propriétaire, opérateur, financeur tiers, notaire.
- Cercle technique : diagnostiqueur, bureau d'études, artisans RGE, mainteneur EMS.
- Cercle commercial : agence immobilière, acquéreur final.
Garanties contractuelles
Le contrat Mandat Énergie inclut :
- Engagement de moyens et de résultats sur le DPE post-travaux.
- Garantie décennale sur les travaux.
- Garantie biennale sur les équipements.
- Garantie de production photovoltaïque.
- SAV opérationnel sur 5 ans.
Cas particuliers traités
Bien occupé par locataire
Protocole spécifique de coordination, courriers réglementaires, fenêtres de chantier négociées.
Bien en copropriété
Distinction privatif/collectif. Accompagnement AG syndic.
Bien en succession
Cadre indivision, accord majoritaire, signature multilatérale.
Bien classé ABF
Solutions adaptées (ITI, PAC discrète, pas de PV visible).
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Questions fréquentes
Combien d'étapes contient un dossier Mandat Énergie ?
8 étapes, du premier contact à la post-livraison.
Y a-t-il des frais à chaque étape ?
Non. L'étude initiale est gratuite. Les frais structurés interviennent uniquement après signature, et sont absorbés par le dispositif financier.
Peut-on suspendre le dispositif en cours de route ?
Oui, à des étapes précises (avant la signature, en cas de force majeure documentée). Le contrat précise les conditions.
Qui pilote la coordination des artisans ?
L'opérateur Mandat Énergie, pas le propriétaire. C'est le cœur de la valeur ajoutée du dispositif.
Le suivi continue-t-il après la vente ?
Oui. Le dossier de transmission inclut un suivi pour l'acquéreur, notamment pour l'EMS et la garantie.
Combien de temps un dossier reste-t-il actif ?
De la signature à la post-livraison, comptez 6 à 12 mois selon complexité. Le suivi EMS continue ensuite plusieurs années.
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