Cette page rassemble en un seul lieu l'ensemble des checklists, kits et documents à utiliser pour engager un Mandat Énergie à Marseille. Conçue comme une référence opérationnelle, elle s'adresse aux propriétaires qui se préparent à un rendez-vous d'étude, aux agents immobiliers qui briefent un client, et aux gestionnaires qui structurent un dossier collectif.
Checklist 1 — Documents à rassembler avant le rendez-vous
Documents propriétaire
- Copie du titre de propriété ou attestation immobilière (succession).
- Avis d'imposition n-1 (pour éligibilité MaPrimeRénov').
- Livret de famille ou justificatif de composition du ménage.
- Si SCI : statuts, K-bis, identité des associés.
- Si indivision : acte de partage ou attestation notariée.
Documents bien
- DPE en cours (et audit énergétique si F/G).
- Plans du bien (si disponibles).
- Surface habitable et terrain (extrait cadastral utile).
- Factures d'énergie des 3 dernières années (gaz, électricité, fioul, propane).
- Devis ou factures travaux récents (5 dernières années).
- Notice fiscale (taxe foncière, taxe d'habitation).
Documents copropriété (si applicable)
- Règlement de copropriété.
- 3 derniers PV d'assemblée générale.
- État daté ou pré-état daté.
- DPE collectif si réalisé.
- Contrats fournisseurs énergie communs (gaz, ECS).
Documents commercialisation (si vente envisagée)
- Mandat de vente en cours (si signé).
- Estimation immobilière récente.
- Photos du bien (intérieur, extérieur, toiture).
Checklist 2 — Questions à poser à l'opérateur Mandat Énergie
- Quel productible photovoltaïque réel attendez-vous sur ma toiture ?
- Quel COP et SEER pour la PAC proposée ?
- Combien de classes DPE vais-je gagner ?
- Quelle est l'estimation de plus-value à la revente ?
- Combien d'aides allez-vous mobiliser et lesquelles ?
- Qui paie quoi, à quel moment ? (transparence financière)
- Quel est le calendrier précis ?
- Quels installateurs allez-vous mobiliser et quelles certifications ?
- Quelles garanties (décennale, biennale, performance) ?
- Que se passe-t-il si je vends pendant le chantier ?
- Que se passe-t-il si la production photovoltaïque réelle est inférieure aux prévisions ?
- Quel est le coût opérateur global (transparent) ?
- Avez-vous une référence en mon segment (type de bien et géographie) ?
- Suis-je libre de consulter d'autres opérateurs ?
- Quelles sont les clauses de sortie du contrat ?
Checklist 3 — Vérifications avant signature
- Le contrat précise-t-il chaque équipement (marque, modèle, puissance) ?
- Le calendrier est-il détaillé étape par étape ?
- Les installateurs sont-ils nommés (RGE, références) ?
- Les garanties (décennale, biennale, performance) sont-elles claires ?
- La structure financière est-elle transparente (qui paie quoi) ?
- L'engagement de productible photovoltaïque est-il chiffré ?
- Le DPE post-travaux attendu est-il indiqué ?
- Les conditions de sortie (vente, changement d'usage) sont-elles précisées ?
- L'indemnité différée à la revente, si elle existe, est-elle plafonnée ?
- Les pièces justificatives à transmettre par le propriétaire sont-elles listées ?
Kit énergétique propriétaire vendeur
À remettre à l'agent immobilier pour intégration dans le dossier de vente :
- DPE corrigé post-Mandat Énergie.
- Attestations équipements (PAC, photovoltaïque, EMS).
- Notices techniques et garanties.
- Productible photovoltaïque mesuré (téléchargé depuis l'EMS, 3 à 12 mois selon disponibilité).
- Factures énergie post-travaux (au moins 6 mois).
- Synthèse Mandat Énergie 1 page (pitch acquéreur).
- Photos avant/après (toiture, équipements).
Kit énergétique propriétaire bailleur
À conserver et à fournir au locataire en place / futur :
- DPE corrigé.
- Convention d'autoconsommation collective (si ACC).
- Notices d'utilisation des équipements (PAC, EMS).
- Coordonnées SAV centralisé.
- Estimation des économies de charges pour le locataire.
- Attestation de conformité loi Climat.
Kit énergétique pour syndic / gestionnaire d'immeuble
- Décision AG (PV) si chantier collectif.
- Convention ACC formalisée.
- Coordonnées opérateur Mandat Énergie + référent technique.
- Documents OA photovoltaïque (contrat, attestation Consuel).
- Plan d'amortissement du tiers-financement.
- Calendrier de maintenance préventive.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour rassembler tous ces documents ?
Comptez 2 à 5 heures pour un propriétaire individuel, 1 à 2 jours pour un dossier SCI ou copropriété. La plupart des documents sont déjà en votre possession ; il s'agit principalement de les regrouper dans un dossier.
Tous les documents listés sont-ils obligatoires ?
Non, certains sont optionnels (photos, plans). L'opérateur Mandat Énergie peut compléter ce qui manque (DPE, audit énergétique, plans du bien) dans le cadre de sa mission.
Que faire si je n'ai pas le DPE en cours ?
Pas de souci, l'opérateur peut faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié dans le cadre de l'étude initiale. Coût souvent intégré au montage Mandat Énergie.
Les copies suffisent-elles ou faut-il les originaux ?
Copies numériques suffisent pour 95 % des documents. Les originaux peuvent être demandés ponctuellement (titre de propriété pour signature, statuts SCI). L'opérateur précise lors du premier contact.
Comment partager les documents en sécurité ?
L'opérateur Mandat Énergie propose un espace partagé sécurisé (chiffrement, authentification forte) pour le partage des documents sensibles. Évitez les pièces jointes email pour les documents fiscaux ou identitaires.
Le syndic doit-il être impliqué dès le début pour une copropriété ?
Pour les chantiers internes à l'unité privative, non. Pour les chantiers touchant les parties communes (toit-terrasse, façade), oui dès l'étude initiale. Le syndic est un partenaire clé de l'AG décisionnelle.
Que faire si certains documents manquent (ancien DPE, factures perdues) ?
L'opérateur peut faire des demandes auprès des fournisseurs énergie pour retrouver les historiques. Pour les DPE, un nouveau diagnostic se fait. Aucun document irrécupérable n'est strictement bloquant pour le Mandat Énergie.
À qui transmettre le kit après la vente ?
Au notaire pour intégration au dossier acte définitif, et à l'acquéreur pour usage post-vente. L'opérateur Mandat Énergie reste l'interlocuteur SAV pour 10 ans (garantie décennale).
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