FAQ enrichie Mandat Énergie à Montpellier

Comment cette FAQ est organisée

Les questions sont regroupées en 6 thèmes : 1) dispositif général, 2) étude énergétique, 3) DPE et diagnostic, 4) travaux et équipements, 5) financement et leasing, 6) vente et transfert. Chaque réponse est autonome : vous pouvez accéder directement au thème qui vous intéresse.

1. Dispositif général

1.1 — Qu'est-ce exactement que le Mandat Énergie ?

C'est un dispositif intégré qui combine quatre prestations : étude énergétique gratuite, financement par leasing sans apport, mise en œuvre technique coordonnée, transfert sécurisé à l'acquéreur. Il s'adresse aux vendeurs, bailleurs et agences à Montpellier et sa région.

1.2 — À qui s'adresse-t-il ?

Aux propriétaires de biens à DPE moyen ou faible (D à G) qui souhaitent vendre, louer ou simplement valoriser leur patrimoine. Les héritiers, SCI, indivisions sont également éligibles.

1.3 — Qui porte le dispositif ?

1.4 — Est-ce applicable partout en France ?

Le déploiement est en cours. Montpellier, Nîmes, Béziers, Alès, Sète et leurs environs sont couverts. D'autres métropoles suivront.

2. Étude énergétique

2.1 — L'étude est-elle vraiment gratuite ?

Oui. Le propriétaire ne paie rien pour l'étude, ni pour le diagnostic complémentaire. Si aucun projet n'est lancé, le propriétaire repart avec son rapport sans aucune facture.

2.2 — Combien de temps dure l'étude ?

Entre 2 et 4 semaines entre la prise de contact et la restitution du rapport, selon la complexité du bien.

2.3 — Faut-il être présent lors de la visite ?

Oui, au moins au début pour ouvrir le bien et fournir les premières informations. La visite technique dure 1 à 2 heures.

2.4 — Quels scénarios sont proposés ?

Généralement 2 à 3 scénarios : léger, équilibré, complet. Chacun indique le DPE projeté, le coût mensuel net, et les équipements inclus.

3. DPE et diagnostic

3.1 — Mon DPE actuel est-il valable pour démarrer ?

S'il date de moins de 10 ans, oui. Sinon, l'étude Mandat Énergie propose un nouveau diagnostic.

3.2 — Combien de classes peut-on gagner ?

Entre 1 et 3 classes selon le bien et le scénario. Les configurations F → C ou E → B sont fréquentes.

3.3 — Le nouveau DPE est-il opposable ?

Oui, il est établi par un diagnostiqueur certifié indépendant et a toute la valeur légale d'un DPE.

3.4 — Qui finance le DPE post-travaux ?

Il est inclus dans le programme financé par le leasing. Aucun frais supplémentaire pour le propriétaire.

4. Travaux et équipements

4.1 — Quels équipements sont possibles ?

Photovoltaïque, pompe à chaleur (air/air, air/eau), ballon thermodynamique, Pilotage intelligent (pilotage), isolation (combles principalement), VMC double flux, solaire thermique dans certains cas.

4.2 — Combien de temps durent les travaux ?

Entre 4 et 8 semaines calendaires, selon les interventions retenues et la disponibilité du bien.

4.3 — Puis-je rester dans le bien pendant les travaux ?

Oui dans la majorité des cas. Certaines interventions (PAC, isolation intérieure) nécessitent une organisation, mais peu d'inconfort majeur.

4.4 — Les garanties sont-elles étendues ?

Oui : garantie décennale sur l'installation, garantie produit sur chaque équipement (jusqu'à 25 ans pour le photovoltaïque), suivi SUN'LIB sur la durée du leasing.

4.5 — Que se passe-t-il en cas de panne ?

Une intervention est programmée. Les garanties couvrent la majorité des cas.

5. Financement et leasing

5.1 — Le leasing est-il un crédit ?

Non. C'est un contrat de location avec option d'achat. Juridiquement distinct d'un crédit, il n'impacte pas la capacité d'emprunt immobilier classique.

5.2 — Quelle durée de leasing ?

Généralement entre 10 et 15 ans, selon le programme et le profil du propriétaire.

5.3 — Le loyer est-il fixe ?

Oui. Le loyer mensuel est fixé à la signature pour toute la durée du contrat.

5.4 — Peut-on solder anticipativement ?

Oui, avec des conditions de rachat définies au contrat. Souvent appliquées lors d'une vente sans transfert.

5.5 — Les aides publiques sont-elles captables ?

Oui quand elles le sont techniquement. MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ et aides locales peuvent alléger le montant financé.

5.6 — SUN'LIB est-il le seul financeur possible ?

Oui dans le cadre du Mandat Énergie. Sa spécialisation sur le leasing énergétique est le cœur du dispositif.

6. Vente et transfert

6.1 — Comment se passe le transfert du leasing à l'acquéreur ?

Un avenant standardisé est préparé par SUN'LIB. Il est signé simultanément à l'acte de vente. L'acquéreur reprend les mensualités.

6.2 — Que se passe-t-il si l'acquéreur refuse la reprise ?

Le leasing est alors soldé par le vendeur avant la vente, avec une indemnité de sortie précisée au contrat. Dans la pratique, la majorité des acquéreurs acceptent la reprise car elle leur est financièrement favorable.

6.3 — Le dispositif accélère-t-il la vente ?

Oui, selon nos retours : délai moyen divisé par 2 à 3. Un bien énergétiquement performant se distingue immédiatement dans son segment.

6.4 — L'agence immobilière doit-elle être partenaire ?

Non, mais c'est recommandé. Une agence partenaire a été formée aux argumentaires, aux brochures et au montage. Un agent non partenaire peut collaborer via le référent Mandat Énergie.

6.5 — Le dispositif est-il compatible avec une vente aux enchères ou à un fonds ?

Oui. Le leasing peut être transféré dans ces configurations avec un avenant adapté.

6.6 — Que se passe-t-il en cas de location après travaux ?

Le propriétaire conserve le bien, le leasing et les revenus d'énergie. Le bail peut être revalorisé dans la limite légale.