FAQ enrichie Mandat Énergie à Paris (20+ questions)

Comment cette FAQ est organisée

Les questions sont regroupées en 7 thèmes : 1) dispositif général, 2) étude énergétique, 3) DPE et diagnostic, 4) travaux et équipements, 5) financement et leasing, 6) vente et transfert, 7) locataires et copropriété. Chaque réponse est autonome : vous pouvez accéder directement au thème qui vous intéresse, ou lire la FAQ de bout en bout.

1. Dispositif général

1.1 — Qu'est-ce exactement que le Mandat Énergie ?

C'est un dispositif intégré qui combine quatre prestations : étude énergétique gratuite, financement par leasing sans apport, mise en œuvre technique coordonnée, transfert sécurisé à l'acquéreur. Il s'adresse aux vendeurs, bailleurs et agences à Paris et en Île-de-France.

1.2 — À qui s'adresse-t-il ?

Aux propriétaires de biens à DPE moyen ou faible (D à G) qui souhaitent vendre, louer ou simplement valoriser leur patrimoine. Les héritiers, SCI, indivisions sont également éligibles.

1.3 — Qui porte le dispositif ?

1.4 — Est-ce applicable partout en Île-de-France ?

Oui, sur les huit départements franciliens. Paris intra-muros, petite couronne (92, 93, 94), grande couronne (77, 78, 91, 95). Les contraintes varient selon les secteurs (ABF notamment).

1.5 — Depuis quand le dispositif existe-t-il en Île-de-France ?

Un déploiement structuré depuis 2023, avec une accélération sur 2025-2026. Plusieurs centaines de dossiers ont été étudiés ; une soixantaine de projets complets ont été livrés au premier trimestre 2026.

2. Étude énergétique

2.1 — L'étude est-elle vraiment gratuite ?

Oui. Le propriétaire ne paie rien pour l'étude ni pour le diagnostic complémentaire. Si aucun projet n'est lancé, le propriétaire repart avec son rapport sans aucune facture.

2.2 — Combien de temps dure l'étude ?

Entre 2 et 4 semaines entre la prise de contact et la restitution du rapport, selon la complexité du bien et la disponibilité du propriétaire.

2.3 — Faut-il être présent lors de la visite technique ?

Oui, au moins au début pour ouvrir le bien et fournir les premières informations. La visite technique dure 1 à 2 heures. Pour un bien en SCI ou en indivision, un représentant mandaté peut suffire.

2.4 — Quels scénarios sont proposés ?

Généralement 2 à 3 scénarios : léger, équilibré, complet. Chacun indique le DPE projeté, le coût mensuel net, les équipements inclus, et le calendrier d'intervention.

2.5 — Peut-on demander un scénario sur mesure ?

Oui. Si un scénario ne vous convient pas, le référent peut proposer une adaptation (ajout d'un équipement, retrait d'un autre, ajustement du calendrier).

3. DPE et diagnostic

3.1 — Mon DPE actuel est-il valable pour démarrer ?

S'il date de moins de 10 ans, oui. Sinon, l'étude Mandat Énergie propose un nouveau diagnostic inclus.

3.2 — Combien de classes peut-on gagner ?

Entre 1 et 4 classes selon le bien et le scénario. Les configurations F → B ou E → B sont fréquentes sur les pavillons bien exposés en grande couronne.

3.3 — Le nouveau DPE est-il opposable ?

Oui, il est établi par un diagnostiqueur certifié indépendant et a toute la valeur légale d'un DPE.

3.4 — Qui finance le DPE post-travaux ?

Il est inclus dans le programme financé par le leasing. Aucun frais supplémentaire pour le propriétaire.

3.5 — Le DPE doit-il être refait pour une location ?

Oui, le DPE post-travaux doit être remis au locataire. Il conditionne la possibilité de louer au-delà des échéances loi Climat (2028 pour les F, 2034 pour les E).

4. Travaux et équipements

4.1 — Quels équipements sont possibles ?

Photovoltaïque, pompe à chaleur (air/air, air/eau), ballon thermodynamique, EMS (pilotage), isolation (combles principalement), VMC double flux, solaire thermique dans certains cas.

4.2 — Combien de temps durent les travaux ?

Entre 4 et 8 semaines calendaires, selon les interventions retenues et la disponibilité du bien.

4.3 — Puis-je rester dans le bien pendant les travaux ?

Oui dans la majorité des cas. Certaines interventions (PAC air/eau avec remplacement chaudière, isolation intérieure) nécessitent une organisation, mais peu d'inconfort majeur.

4.4 — Les garanties sont-elles étendues ?

4.5 — Que se passe-t-il en cas de panne ?

Une intervention est programmée. Les garanties couvrent la majorité des cas.

4.6 — Les équipements sont-ils bruyants ?

Les PAC modernes sont très silencieuses (40-45 dB pour l'unité extérieure). Le choix d'équipements premium est recommandé en zone résidentielle dense (Paris, Neuilly, Levallois).

5. Financement et leasing

5.1 — Le leasing est-il un crédit ?

Non. C'est un contrat de location avec option d'achat. Juridiquement distinct d'un crédit, il n'impacte pas la capacité d'emprunt immobilier classique.

5.2 — Quelle durée de leasing ?

Généralement entre 10 et 15 ans, selon le programme et le profil du propriétaire.

5.3 — Le loyer est-il fixe ?

Oui. Le loyer mensuel est fixé à la signature pour toute la durée du contrat.

5.4 — Peut-on solder anticipativement ?

Oui, avec des conditions de rachat définies au contrat. Souvent appliquées lors d'une vente sans transfert.

5.5 — Les aides publiques sont-elles captables ?

Oui quand elles le sont techniquement. MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ et aides locales Île-de-France peuvent alléger le montant financé.

5.6 — SUN'LIB est-il le seul financeur possible ?

Oui dans le cadre du Mandat Énergie. Sa spécialisation sur le leasing énergétique est le cœur du dispositif.

5.7 — Que se passe-t-il si je deviens insolvable ?

Comme dans tout leasing, SUN'LIB applique les procédures standard (mise en demeure, résiliation si impayé persistant). Dans la pratique, la mensualité étant compensée par l'économie d'énergie, ces situations sont très rares.

6. Vente et transfert

6.1 — Comment se passe le transfert du leasing à l'acquéreur ?

Un avenant standardisé est préparé par SUN'LIB. Il est signé simultanément à l'acte de vente. L'acquéreur reprend les mensualités.

6.2 — Que se passe-t-il si l'acquéreur refuse la reprise ?

Le leasing est alors soldé par le vendeur avant la vente, avec une indemnité de sortie précisée au contrat. Dans la pratique, la majorité des acquéreurs acceptent la reprise car elle leur est financièrement favorable.

6.3 — Le dispositif accélère-t-il la vente ?

Oui, selon les retours : délai moyen réduit de 30 à 50 %. Un bien énergétiquement performant se distingue immédiatement dans son segment.

6.4 — L'agence immobilière doit-elle être partenaire ?

Non, mais c'est recommandé. Une agence partenaire a été formée aux argumentaires, aux brochures et au montage. Un agent non partenaire peut collaborer via le référent Mandat Énergie.

6.5 — Le dispositif est-il compatible avec une vente aux enchères ou à un fonds ?

Oui. Le leasing peut être transféré dans ces configurations avec un avenant adapté.

6.6 — Que se passe-t-il en cas de location après travaux ?

Le propriétaire conserve le bien, le leasing et les revenus d'énergie. Le bail peut être revalorisé dans la limite légale, la baisse des charges locataires bénéficiant aussi au preneur.

7. Locataires et copropriété

7.1 — Faut-il l'accord du locataire pour faire les travaux ?

Juridiquement, le bailleur peut entreprendre des travaux d'amélioration après information du locataire (préavis 15 jours en pratique). Dans les faits, une concertation préalable facilite l'accès.

7.2 — Peut-on augmenter le loyer après les travaux ?

Oui, dans la limite de la loi. Une revalorisation modérée (quelques dizaines d'euros par mois) est généralement bien acceptée car les charges du locataire baissent en parallèle.

7.3 — Mon bien est en copropriété : faut-il un vote AG ?

Pour les parties communes (toiture, enveloppe), oui. Pour les parties privatives (intérieur du logement : PAC individuelle, ballon thermodynamique, EMS), non.

7.4 — Le dispositif fonctionne-t-il pour un immeuble entier en copropriété ?

Oui, via une autoconsommation collective (ACC) nécessitant un vote AG. Plus adapté aux monopropriétés où la décision est centralisée.

7.5 — Les locataires sont-ils informés du dispositif ?

Oui, via une communication écrite du bailleur ou de l'agence. Ils voient l'amélioration de leur confort et la baisse de leurs charges.

7.6 — Le syndic est-il impliqué ?

Pour les copropriétés, oui. Le référent Mandat Énergie peut fournir les documents à présenter en AG, voire intervenir en AG si la copropriété le souhaite.