Comment fonctionne le Mandat Énergie à Paris : guide détaillé

Vue d'ensemble du dispositif

Le Mandat Énergie est un dispositif intégré qui combine quatre briques : une étude énergétique gratuite, un plan d'équipements adapté au bien, un financement en leasing sans apport, et une coordination opérationnelle de bout en bout. Il s'adresse à un propriétaire qui veut valoriser son bien avant vente, sécuriser sa location face à la loi Climat et Résilience, ou simplement moderniser son patrimoine.

Ce guide décrit chacune des étapes dans le détail — en précisant les acteurs, les documents produits, les flux financiers, le calendrier et les points de vigilance typiques en contexte francilien.

Étape 1 — La demande d'étude

Le point d'entrée est une demande formulée en ligne (formulaire sur mandat-energie.fr), via une agence partenaire, ou via un référent. Le propriétaire transmet des informations simples : adresse, surface, année de construction, type de chauffage actuel, DPE existant s'il y en a un, objectif (vente, location, conservation).

Dans les 48-72h, un référent Mandat Énergie recontacte le propriétaire pour un premier échange de 15-20 minutes. Objectif : qualifier le projet, fixer la date de la visite technique.

Étape 2 — La visite technique

Ce qui est fait sur place

• Relevé de la toiture et de son potentiel solaire.
• Analyse du système de chauffage existant (type, âge, état).
• Évaluation de l'isolation visible (combles, huisseries, murs).
• Identification des contraintes (ABF, copropriété, bail en cours).
• Relevé des factures d'énergie récentes si disponibles.

Ce qui n'est pas fait

La visite technique n'est pas un DPE. Elle ne produit pas d'étiquette officielle, mais un diagnostic opérationnel qui alimentera l'étude.

Étape 3 — La restitution de l'étude

Sous 10 à 20 jours ouvrés, le propriétaire reçoit un rapport complet (15-30 pages) structuré ainsi.

1. Synthèse du bien et contraintes identifiées.
2. Deux à trois scénarios chiffrés (léger, équilibré, complet).
3. DPE projeté par scénario.
4. Facture énergétique future estimée.
5. Simulation de leasing (durée, mensualité, reste à charge).
6. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
7. Points de vigilance spécifiques (ABF, copropriété, etc.).

Un rendez-vous de restitution de 45-60 minutes permet de commenter le rapport et de répondre aux questions.

Étape 4 — La signature du leasing

Une fois le scénario choisi, SUN'LIB prépare le contrat de leasing. La signature peut se faire :

• En présentiel dans l'agence SUN'LIB ou chez le référent.
• À distance via signature électronique sécurisée.

Le contrat précise la durée (généralement 10, 12 ou 15 ans), la mensualité, les modalités de transfert à l'acquéreur, les conditions de rachat anticipé.

Étape 5 — Les travaux

Séquence type

1. Préparation du chantier : commande des équipements, réservation des créneaux, information du locataire si applicable.
2. Installation photovoltaïque (1-3 jours).
3. Installation PAC (1-3 jours).
4. Ballon thermodynamique et autres équipements (1 demi-journée).
5. Mise en service EMS et synchronisation.
6. Formation utilisateur (30-45 minutes).

Durée totale : 4 à 8 semaines selon la complexité.

Étape 6 — Le DPE post-travaux

Un diagnostiqueur certifié indépendant intervient après les travaux pour établir le nouveau DPE. Ce DPE est opposable, et remplace l'ancienne étiquette dans les annonces de vente ou de location.

Le DPE post-travaux est inclus dans le dispositif Mandat Énergie. Le propriétaire ne paie pas directement, il est financé par le leasing.

Étape 7 — L'exploitation

Une fois les travaux terminés, le propriétaire entre dans la phase d'exploitation.

• Paiement mensuel du leasing à SUN'LIB.
• Autoconsommation et revente de surplus enregistrées automatiquement.
• Suivi à distance via l'application EMS.

Étape 8 — La sortie du dispositif

Trois sorties possibles.

Transfert à l'acquéreur lors d'une vente

Avenant SUN'LIB standardisé, signé simultanément à l'acte notarié. L'acquéreur reprend les mensualités. Option la plus fréquente (90 % des cas).

Rachat anticipé par le propriétaire

Possible à tout moment selon les conditions contractuelles. Valeur de rachat définie dans le contrat initial.

Fin naturelle du leasing

Au terme du contrat (10-15 ans), le propriétaire devient propriétaire des équipements pour une valeur symbolique.